Samedi 27 décembre 2008 6 27 /12 /Déc /2008 04:25

La Banque Patrimoine et Immobilier (BPI), filiale à 100 % du Groupe Crédit Immobilier de France et partenaire de MARCO POLO Wealth Management, lance Elixir, un crédit à taux fixe modulable et amortissable qui permet aux personnes de plus de 60 ans de financer des projets de vie, sur une durée de 25 ans maximum.

Des projets en immobilier comme l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire, l’investissement en immobilier locatif ou le financement de travaux d’aménagement. Mais aussi hors immobilier tels que obtenir un capital sans avoir besoin de justifier son utilisation (voyages, loisirs…), préparer une succession, aider ses enfants dans leur accession à la propriété ou encore faire un don. Le capital emprunté ne peut pas atteindre plus de 70 % de la valeur d’expertise du bien dans la limite d’un endettement maximum de 33 % des revenus si c’est un crédit immobilier ou de 25 % s’il s’agit d’un besoin de trésorerie. 

En contrepartie, le bien est hypothéqué par acte notarié et le prêt est contre-garanti par une société de caution mutuelle. Elixir n'est donc pas un viager hypothécaire : le bien n'est pas aliéné, il appartient toujours à l'emprunteur et le cas échéant, est transmis à sa succession. Ce prêt est accordé à un taux d’environ 6% et est proposé sans assurance décès et invalidité, ceci afin de ne pas entraîner des charges trop lourdes aux emprunteurs compte tenu de leur âge. En effet, le tarif de l'assurance invalidité/décès augmente fortement en fonction de l'âge de l'emprunteur.

Source : FinanceFactory.fr

Par MARCO POLO - Publié dans : FINANCE
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Samedi 27 décembre 2008 6 27 /12 /Déc /2008 02:52
Le Président de la République a fait part de son inquiétude devant le niveau atteint par les prix de l’immobilier en France, et spécialement dans les grandes agglomérations urbaines aujourd’hui. Il a totalement raison. L’augmentation des prix a été en effet plus forte que celle des revenus au cours des dernières années. L’augmentation des prix de l’immobilier ne peut pas atteindre 15% par an alors que les revenus ne progressent que de 3 ou 4%. L’accession à la propriété est durablement mise en cause par un tel processus.

Cependant, il faut s’interroger sur les raisons de cette hausse des prix. Elles sont multiples mais consistent principalement dans le décalage qu’il y a entre la demande de logement et l’offre de logement. Cette offre de logement est qualitativement et quantitativement très insuffisante aujourd’hui pour répondre aux besoins de la population, besoins qui se sont accrus en raison d’une démographie favorable et de l’évolution de la structure des ménages.

Alors que l’on devrait construire, selon l’INSEE, 500 000 logements en France pour faire face aux besoins, on n’en a construit que 420 000 l’an passé et moins de 350 000 par an au cours des dix dernières années. Alors qu’on devrait en construire 60 000 en Ile-de-France, on en construit à peine 30 000 au cours des bonnes années. Tant que ce déséquilibre se poursuivra, les prix des logements anciens seront durablement orientés à la hausse. Ils rejoindront le prix des logements neufs, ce qui est aberrant puisqu’ils ne présentent pas toujours les mêmes performances, notamment en termes énergétiques ou en termes de confort. Compte tenu des prix du foncier et des normes de construction, il est aujourd’hui cher de construire des appartements dans les secteurs urbains. Les Français sont mieux logés qu’auparavant, comme l’a démontré une récente enquête de l’INSEE. Ce niveau d’exigences supplémentaires constitue une limite à la baisse des prix des logements. Ce déficit de construction pèse sur les conditions de l’accession à la propriété.

Les Français souhaitent indiscutablement être propriétaires. Tous ne peuvent pas l’être, notamment dans les centres urbains. Il n’y a que 45% de propriétaires ou d’accédants à la propriété en Ile-de-France, contre 57% dans le pays. Mais c’est seulement pour des raisons de capacité financière que notre pays possède un taux de propriétaires plus réduit que dans les pays anglo-saxons ou qu’en Espagne. Si les Français veulent à tout prix devenir propriétaires et sont enclins à prendre des risques en période de haut de cycle du marché et de taux d’intérêts élevés comme cela a été le cas encore en 2007, c’est parce que, mis à part dans un secteur social qui ne peut s’étendre à l’infini, les prix des loyers sont élevés. On ne peut faire le reproche aux sociétés d’avoir fait des arbitrages contre la propriété immobilière comme mode de placement de leurs actifs. Toutes les études utiles ont démontré la sur taxation en France des biens immobiliers. Le désinvestissement immobilier en a été la conséquence.

Fort heureusement, les pouvoirs publics ont mis en place des dispositifs d’aide à l’investissement privé qui ont permis depuis 1987 (plan Méhaignerie) de développer une offre de particuliers dans un parc locatif neuf. Si cela n’avait pas été fait, la situation des loyers serait encore plus tendue qu’elle ne l’est aujourd’hui dans les grandes agglomérations.

Mais, lorsqu’aujourd’hui en banlieue un petit trois pièces est loué à 1 000 euros par mois, hors charges, on peut comprendre que le locataire cherche à accéder à la propriété. Toutes ces considérations ont pour objectif de montrer que seule une politique constante de construction de logements neufs permettra au marché de se rééquilibrer durablement et aux prix de l’immobilier de se stabiliser. Le retour à des taux d’intérêts plus bas donnera un gain de pouvoir d’achat qui sera très sensible. Les Français reviendront bientôt à l’accession à la propriété. L’effet de levier du crédit est en effet très important. Il est essentiel que les règles du crédit pour l’accession à la propriété soient révisées afin de mieux s’adapter à l’évolution même du concept d’accession à la propriété, mais aussi dans un objectif de sécurisation des ménages. Aujourd’hui, on emprunte pour accéder à la propriété plus que pour devenir propriétaire définitif d’un bien particulier.

Les scénarios sur les marchés immobiliers

La Chambre des Notaires de Paris s’est bien gardée, au cours des périodes passées, d’annoncer, et encore moins de quantifier, la baisse des prix sur le marché immobilier. Si l’on tenait le registre des prévisions qui ont été effectuées depuis trois ans et un registre de la réalité de la situation sur les marchés immobiliers, on serait de toute façon frappé par le fait que les prévisions des uns et des autres se réalisent rarement et que cela n’empêche pas les prévisionnistes à succès de poursuivre dans leur stratégie, sans d’ailleurs jusqu’à présent qu’on ne leur demande de comptes.

S’il n’y avait pas eu la crise financière, qui n’était prévue par personne et dont l’impact a été évidemment considérable, nul doute que les prévisions des « Cassandre » de l’immobilier se seraient une nouvelle fois avérées fausses. S’agissant de l’évolution des marchés immobiliers en France, et plus particulièrement en Ile-de-France, il semble que trois scénarios soient possibles, sans qu’il soit aujourd’hui possible de privilégier une hypothèse par rapport à une autre compte tenu de l’incertitude qui est celle de tous les spécialistes.

1/ Il y a un scénario pessimiste ou de crise où la baisse de confiance des ménages s’accentue et se traduit par un attentisme de tous les acquéreurs. En effet, on le sait, le taux de rotation du parc immobilier peut aller du simple au double selon les décisions des ménages dont certaines peuvent être reportées à l’infini ou même être annulées. Dans cette hypothèque, la baisse du volume des ventes pourrait s’accentuer l’an prochain au-delà de 20%, y compris par rapport à ce qu’elle a été cette année où la baisse se situera aux alentours de 15% de réduction du volume des ventes.

Dans ce scénario, la baisse des prix qui, nous tenons à le rappeler, ne s’est pas manifestée dans les proportions mentionnées par les uns et par les autres (jusqu’en septembre dernier en tous cas), s’accentuerait dans la mesure où beaucoup de propriétaires ne pourront eux différer durablement la vente de leur bien. La baisse des prix pourrait concerner les biens immobiliers à destination des classes moyennes, comme les biens rares avec le départ de la clientèle étrangère. C’est le scénario d’une « crise sèche » comme on en a connu notamment en 1991-1992 ou en 1995.

2/ Deuxième scénario, plus optimiste, celui où la stabilisation des prix de l’immobilier à laquelle on assiste, le retour à la raison des vendeurs, lié à la baisse des taux d’intérêts bancaires, au retour à la normale du fonctionnement des marchés financiers et donc aux octrois de prêts par les banques, la défiance vis-à-vis de l’épargne financière, susciteraient comme cela a été déjà le cas en 2003 à la suite des attentats du 11 septembre, un regain d’intérêt sur l’immobilier valeur refuge.

Dans cette hypothèse, les acquéreurs reviendront sur le marché pour profiter de bonnes affaires avant le retour à la hausse, et parce que leur pouvoir d’achat leur permettra de le faire. Cela pourra concerner tant la clientèle française que la clientèle étrangère, qui constitue une variable d’ajustement importante, notamment sur Paris où elle représente environ 8% des transactions.
Il est probable qu’un tel scénario ne puisse se produire qu’à compter de la rentrée 2009 : donc une reprise des transactions suivrait la période de décrue à laquelle nous assistons aujourd’hui encore.

3/ Il y a enfin une troisième hypothèse intermédiaire, celle où le marasme du marché immobilier se poursuivrait sans s’accentuer notablement.
Les facteurs favorables qui viennent d’être signalés existent en effet : baisse des taux d’intérêt, retour à la sagesse des vendeurs, souhait de la population d’accéder à la propriété. Mais il ne faut pas négliger les tendances défavorables : perte de confiance des ménages, crainte sur l’emploi, difficulté pour les propriétaires de mettre en vente leur propre bien immobilier… De ce fait, la volonté des Français de devenir propriétaires ou de changer de logement sera contrecarrée par le manque de confiance dans l’avenir en dépit du retour à certains fondamentaux plus favorables.

C’est l’hypothèse qui semble aujourd’hui la plus plausible, mais qui n’a guère plus de chance de se produire que les deux autres. Dans cette hypothèse là, les prix baisseraient, dans des proportions variables selon leur localisation, et leur qualité. Mais, dans des conditions qui seraient globalement modestes. Dans toutes les hypothèses et tant qu’un mouvement massif de constructions neuves n’aura pas résorbé le déficit de logement, nul doute que la tendance de long terme est à la progression des prix de l’habitat.

Pour consulter l'ensemble de l'analyse

 Source : Paris Notaires

Par MARCO POLO - Publié dans : IMMOBILIER Résidentiel
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Vendredi 26 décembre 2008 5 26 /12 /Déc /2008 20:44

Le dispositif Robien actuel va être transformé en une réduction d'impôt égale à 25% du coût d'acquisition du logement en 2009 et 2010 uniquement.

Le régime d'investissement locatif Robien a vécu. Largement décrié par les parlementaires de tout bord, il avait été réformé en profondeur par les députés en fin de semaine dernière dans le cadre de la loi de finances rectificative pour 2008. Mais face à l'hostilité du gouvernement, les sénateurs ont dû trouver cette semaine un compromis.

Le régime actuel va être maintenu pour l'année prochaine. Il permet de déduire de ses revenus une fraction du coût d'acquisition du logement, à raison de 6 % pour les sept premières années, puis de 4 % pour les deux années suivantes. Ce dispositif sera définitivement supprimé le 31 décembre 2009.

Un avantage fiscal plafonné à 60.000 euros

Parallèlement, une nouvelle réduction d'impôt est mise en place dès l'an prochain. Sous réserve de son adoption définitive, elle sera égale à 25 % du coût d'acquisition d'un logement neuf ou d'un local affecté à un usage autre que l'habitation et transformé en logement pour les logements acquis en 2009 et 2010. Après, l'avantage redescent à 20%

Son assiette devrait varier en fonction de la zone de situation du bien, et n'excédera pas 300.000 euros. Le montant de la réduction d'impôt sera donc égal au mieux à 60.000 euros. L'avantage fiscal sera étalé sur neuf ans à raison de deux dixièmes de son montant pour la première année et de un dixième pour chaque année suivante. Ce régime sera réservé aux seuls logements situés dans des communes classées dans des zone géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Comme pour le régime Robien, les loyers seront plafonnés à un montant qui reste à déterminer.

Le nouveau dispositif prévoit également la mise en place d'un volet « social ». Sous condition de plafonnement des loyers et des revenus du locataire, le bailleur pourra bénéficier d'une déduction forfaitaire de 30 % pour la détermination de ses loyers imposables. A l'issue de la période de neuf ans, ce dispositif « social » pourra même être prorogé six ans par périodes de trois ans. Le bailleur bénéficiera alors d'une réduction d'impôt de 2 % par année supplémentaire. Dans ces conditions, le montant maximal de l'avantage fiscal sera porté à 96.000 euros.

Bien entendu, comme cette nouvelle réduction d'impôt coexistera en 2009 avec l'actuel régime Robien, les investisseurs devront opter pour l'un ou l'autre de ces régimes.

Certains membres du gouvernement s'étaient montrés très réservés après l'adoption du texte par les députés. « C'est un produit financier, pas un produit logement, qui aura pour conséquence de diriger les investissements vers de petits logements et vers des endroits où ce n'est pas obligatoirement nécessaire », avait par exemple déploré Christine Boutin, ministre du Logement. Les sénateurs semblent avoir partiellement entendu ces doléances. Le texte adopté par la chambre haute prévoit que la réduction ne s'appliquera, pour une année donnée, qu'à un seul investissement, « afin d'éviter qu'elle ne conduise, pour des motifs liés à l'optimisation de l'avantage fiscal, à favoriser la construction de logements de petite taille », a justifié Philippe Marini, sénateur de l'Oise et rapporteur de la commission des Finances du Sénat.

Source : Le Figaro 22/12/2008

 

Nota : Le jeudi 18 décembre 2008, l'article 18 quater de la loi de finances rectificatives 2008 déjà adopté par l'Assemblée Nationale, vient également de l'être par le Sénat après le retrait de l'amendement demandant sa suppression. Cet article a toutefois été légèrement amendé à l'initiative de la commission des finances du Sénat et du Gouvernement (n°160, n°194). Il reste à attendre la validation par la commission paritaire ainsi que la publication au Journal Officiel.

 

Par MARCO POLO - Publié dans : FISCALITE
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Lundi 15 décembre 2008 1 15 /12 /Déc /2008 23:43

Pour Michel Mouillart, professeur d'économie à l'université de Nanterre et spécialiste reconnu du marché immobilier, les prix ne sont pas condamnés à baisser, notamment à Paris, et les OPCVM spécialisés ne devraient pas trop pâtir de la conjoncture.
Newsmanagers : L’immobilier va-t-il subir, en 2009, le contrecoup de la crise financière ?

Michel Mouillart : La crise financière touche maintenant les marchés immobiliers.  


La crise se traduit par une contraction de l’activité et aboutit à des baisses spectaculaires, notamment dans la promotion immobilière et le marché de l’ancien, qui a été particulièrement touché durant le troisième trimestre 2008.

Mais, et c’est un point crucial, je souligne qu’il ne s’agit pas d’une crise de la solvabilité de la demande mais d’une crise du financement du secteur.

Pour l’instant, j’observe que les baisses de prix sont limitées et je pense que l’on peut très bien avoir une crise des marchés immobiliers de grande ampleur sans avoir de baisse significative des prix immobiliers.

NM : Qu’est-ce qui pourrait néanmoins peser sur les prix ?


MM : Deux choses : que les ménages qui attendent de vendre finissent par se décider à faire des rabais importants. Ou que la politique monétaire européenne oblige les Etats à augmenter les taux d’intérêt, ce qui affaiblirait la solvabilité de la demande. 

Cette seconde hypothèse n’est pas d’actualité et il faut attendre pour voir si la première se concrétise, mais, je le répète, ces baisses de prix ne sont pas inexorables.

NM : Que va-t-il se passer à Paris ?


MM : Paris et la première couronne sont dans la même situation que certaines régions comme, par exemple, la Côte d’Azur. 



Le marché est très tendu et il est courtisé par une clientèle parfois étrangère, souvent argentée, que la crise financière n’a pas encore désolvabilisée et qui ne recourt pas à l’endettement. 


Aussi, je pense que le marché parisien a toutes les chances de rester à un bon niveau de prix, notamment pour les biens de qualité.
 
NM : Et pour les véhicules de placement collectif placés dans la pierre cotée ?


MM : Le problème, ce sont les capacités d’emprunt. Mais si vous avez un produit d’épargne collectif comme un OPCVM, fractionnable qui s’adresse à des investisseurs ne recourant pas au crédit, il n’y a pas de problème.

NM : Quels sont les indicateurs de marché à suivre durant les prochains mois ?

MM : Nous allons vite savoir si la baisse des taux directeurs de la banque centrale européenne est répercutée sur les taux des crédits immobiliers. 



En novembre, on a déjà perçu un début de repli. Les chiffres de décembre seront donc à regarder avec attention.

De la même manière, la production de crédits immobiliers a diminué de 10 % sur les 6 premiers mois de l’année, puis de 22 % durant le troisième trimestre 2008. 


Il faudra rester très attentif à l’évolution de cette production à l’avenir.

Mais si les taux de crédit baissent et que la production de crédits repart, l’impact sur les prix sera limité, contrairement à ce que beaucoup escomptent.

Source : Newsmanager
Par MARCO POLO - Publié dans : IMMOBILIER Résidentiel
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Samedi 13 décembre 2008 6 13 /12 /Déc /2008 07:40

Voici le classement 2008 des meilleures Sociétés de Gestion françaises par Europerformance, notées selon le Style Rating.


L'échantillon ainsi constitué pour l'Apha League Table couvre près de 80% de la gestion active de la classe 'actions' en France. Cette couverture et la méthode utilisée donne à l'Alpha League Table la représentativité et la robustesse requises à un classement de référence. 

 

MARCO POLO intègre dans ses Allocations tactiques les résultats des rating d'EUROPERFORMANCE, de MORNINGSTAR et de CITYWARE




Source : Stylerating

Par MARCO POLO - Publié dans : FINANCE
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Samedi 13 décembre 2008 6 13 /12 /Déc /2008 07:35
 La gestion britannique génère plus d'alpha que la gestion des autres pays européens

Voici le classement 2008 des meilleures Sociétés de Gestion anglaisespar Europerformance, notées selon le Style Rating.

MARCO POLO intègre dans ses Allocations tactiques les résultats des rating d'EUROPERFORMANCE, de MORNINGSTAR et de CITYWARE


Cette quatrième édition 2008 de l'Alpha League Table s'intéresse aux résultats de la gestion anglaise et clôture ainsi notre tour d'Europe de la gestion active pour cette année. L'étude confirme une fois de plus les bons résultats des gérants britanniques sur leurs homologues continentaux en matière d'alpha.

Une des caractéristiques du marché britannique est que 70% des actifs des fonds domiciliés au Royaume-Uni* (Unit Trusts et OEICS) sont gérés en actions. Autre point marquant, entre juin 2007 et juin 2008, l'encours des fonds gérés sur cette classe d'actifs n'enregistre qu'un repli de 14%, soit 45,7 milliards de livres sterling, essentiellement induit par l'effet marché, puisque la décollecte ne compte que pour à peine 5 milliards de livres sterling (soit 11% de ce recul)*. A titre de comparaison, les actifs sous gestion des fonds actions de droit français ont reculé de 30% sur cette période, les sorties nettes de capitaux représentant 20% de ce recul.

Sur 108 sociétés intervenant sur le compartiment de la gestion d'actions, cette troisième édition de l'Alpha League Table UK présente les résultats des 10 meilleures sociétés parmi la quarantaine qui répond aux critères d'exigence de ce palmarès.

Premier constat, ce palmarès voit l'entrée de 5 nouvelles sociétés de gestion dans le top10 et assoit la robustesse des expertises de gestion de sociétés déjà reconnues.



Source : stylerating

Par MARCO POLO - Publié dans : FINANCE
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Vendredi 12 décembre 2008 5 12 /12 /Déc /2008 22:42

Investir de façon responsable, surtout en période de crise, ne nuit pas à la performance financière.

Bien au contraire, puisque sur deux ans, les fonds IRD (investissement responsable et durable) font au moins aussi bien que les fonds qui ne respectent pas de critères extra-financiers (éthiques, environnementaux, sociaux ou de gouvernement d’entreprise) pour le choix de leurs investissements.

C’est ce qui ressort d’une récente étude publiée par Altedia Investment Consulting, qui observe l’évolution de la performance sur deux ans (au 31 octobre 2008) de 171 fonds actions IRD dans le monde.

Pour cette étude, Altedia a choisi d’étudier séparément les fonds type "best in class" (BiC), qui investissent dans les entreprises les plus "durables" ou "responsables" de chaque secteur, et les fonds thématiques.

Concernant les fonds best in class étudiés, soit 102 fonds représentant un encours de 7,1 milliards d’euros à fin octobre 2008, ils réalisent des performances relatives en ligne avec les indices de marché et les fonds non IRD, constate Altedia.

La récente crise financière n’a pas pénalisé les fonds BiC, souligne l’étude. Au contraire, "ceux investis en zone euro ont accentué leur avance sur leurs pairs et sur les indices traditionnels pour les porter respectivement à +1,6 % et +1 %", note Altedia.
 
Les fonds BiC ont principalement bénéficié de leur biais grandes capitalisations et d'une souspondération des valeurs financières. Par ailleurs, les fonds BiC ne pratiquant pas l’exclusion enregistrent de meilleures performances relatives que ceux réunissant les deux approches.

Sur deux ans, l’écart est de 1,5 %. Par conséquent, les gestionnaires britanniques et suisses, qui combinent plus souvent best in class et exclusion que les gestionnaires de la zone euro, réalisent de moins bonnes performances relatives, analyse l’étude.

Du côté des fonds thématiques, si ces derniers ont été sévèrement impactés par la crise, Altedia constate que sur un horizon de 2 ans, ces produits réalisent des performances en ligne ou supérieures à celles des indices de marché, soit -1 % pour l’ensemble de la catégorie (mais avec des disparités importantes).

Les fonds énergies renouvelables ont été les plus touchés par la crise, et perdent 21 % par rapport aux indices sur septembre et octobre mais gagnent 2,9 % sur 2 ans.

Les fonds environnement (multi-thématiques environnement), au spectre d’investissement plus étendu comprenant l’eau, les déchets, l’efficacité énergétique voire l’agriculture et les transports propres, ont mieux résisté, perdant 15 % en relatif sur les deux derniers mois.

Sur deux ans, leur performance est en ligne avec celle des indices de référence. Les fonds développement durable (global sustainability), qui combinent des thèmes environnementaux à des thèmes sociaux, ont profité de cette diversification, abandonnant 6,2 % à leurs indices sur septembre / octobre mais surperformant de 1,5 % depuis deux ans.

Enfin, les fonds eau sont ceux qui ont perdu le moins de terrain dans la crise. Autre enseignement de l’étude, les fonds thématiques combinant des aspects extra-financiers à leur sélection financière "réalisent des meilleures performances relatives que ceux qui investissent sans tenir compte des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance, en particulier en phase de baisse des marchés", note Altedia.

La différence est ainsi de 2,8 % sur 1 an. Les gestionnaires britanniques et suisses, qui sont 74 % à intégrer des critères extra financiers, réalisent par conséquent de meilleures performances que leurs homologues de la zone euro, dont seulement 38,5 % prennent en compte des aspects extra-financiers, conclut Altedia.

Source : Newsmanager

Par MARCO POLO - Publié dans : FINANCE
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Jeudi 11 décembre 2008 4 11 /12 /Déc /2008 11:05

La Loi de Finance pour 2008 introduit quelques nouveautés pour les valeurs mobilières.

Le seuil des cessions augmenté d'un quart !

Depuis le 1er janvier, le seuil de cessions de valeurs mobilières qui déclenche une taxation au régime des plus-values est passé à 25 000 euros (contre 20 000 en 2007).  Si le cumul de toutes les opérations de ventes de valeurs mobilières au cours de l'année 2008 (hors arbitrages à l'intérieur d'un PEA) n'excède pas 25.000 euros, le montant des gains réalisés sur ces ventes n'a pas à être déclaré, et si ce sont des moins values, celles-ci ne sont alors pas reportables.

Le taux d'imposition des plus values augmenté de 16 à 18%

Dès lors que le seuil de 25.000 euros sera dépassé, tous les gains nets réalisés sur les ventes diminués des éventuelles moins-values reportées d'années antérieures seront désormais taxables au taux de 29% (18% + 11% de prélèvements sociaux inclus) et non plus à 27%.

Même augmentation pour le taux du prélèvement forfaitaire libératoire sur les placements à taux fixe

Au titre de l'harmonisation des taux de prélèvement, l'option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les revenus de placement à taux fixe comme les coupons d'obligations, les intérêts de titres de créances négociables (Certificats de dépôts, Bons à Moyen Terme négociables, bons du trésor) ou encore les dépôts à terme et livrets bancaires spécialisés, voit son taux passer de 27 à 29% prélèvements sociaux inclus.

Instauration d'une option pour le prélèvement forfaitaire libératoire sur les dividendes

Les investisseurs qui perçoivent des dividendes d’actions mais également les sociétaires de coopératives, mutuelles ou sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés qui reçoivent une rémunération sur leurs parts sociales sont concernés par cette nouvelle option fiscale. C'est notamment le cas des sociétaires de Banques Populaires.

Le contribuable a désormais la possibilité d'opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire de 29% (prélèvements sociaux inclus) sur les dividendes et revenus de parts sociales perçus.

Mais attention, cette option n'est pas forcément avantageuse !

En effet, l'application du taux de 29% porte sur la totalité du dividende, alors que les dividendes soumis au barème progressifs ne sont imposables qu'à hauteur de 60% de leur montant (mais les 11% de prélèvements sociaux s'appliquent sur 100% du dividende).
De plus l'option pour le prélèvement forfaitaire fait perdre au contribuable l'abattement général de 1.525 ou 3.050€ (selon qu'il s'agit d'une personne seule ou d'un couple) ainsi que le crédit d'impôt de 115 ou 230€. Enfin, le contribuable qui opte pour le prélèvement forfaitaire perd la possibilité de déduire une partie de la CSG de ses revenus de l'année suivante alors que lorsque les dividendes sont soumis par déclaration de revenu au barème progressif, 5,8% de CSG sur les 11% de prélèvements sociaux à acquitter sont déductibles des revenus.

En pratique les contribuables dont la tranche marginale d'imposition est inférieure à 40% n'ont jamais intérêt à opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire. Cette tranche est atteinte au delà de 67.547€ de revenus nets imposables pour une part.
Et pour les contribuables dont une partie des revenus est imposée au taux de 40%, dans la mesure où l'option fait perdre abattements et crédit d'impôt, elle ne devient avantageuse qu'au delà de 19.700 € de dividendes perçus pour un célibataire et 39.400 € pour un couple.

L'option doit être stipulée à chaque encaissement de dividende. A défaut de précision, le choix du contribuable sera présumé être la déclaration des dividendes dans les revenus avec imposition au barème progressif.

Mais, attention ! Dès lors qu'une option aura été exercée pour un dividende, il ne sera plus possible, pour tous les autres dividendes perçus dans l'année pour lesquels l'option ne serait pas formulée, de bénéficier de la réduction d'assiette de 40%, de l'abattement général et du crédit d'impôt.

La possibilité d'option partielle consistant à ne soumettre qu'une partie d'un (ou des) dividende(s) au prélèvement forfaitaire de 29% et à déclarer le solde à l'impôt sur le revenu ne présente donc qu'un intérêt très limité (uniquement pour un contribuable dont les revenus seraient quasi exclusivement composés de dividendes et qui pourrait souhaiter bénéficier des tranches basses du barème pour une petite partie).

Par MARCO POLO - Publié dans : FISCALITE
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Jeudi 11 décembre 2008 4 11 /12 /Déc /2008 11:01

Parmi les solutions permettant de se doter d’un patrimoine immobilier et percevoir des revenus complémentaires, le statut de Loueur en meublé professionnel (LMP) mérite une attention toute particulière.



Le Projet de loi de finances pour 2009 prévoit de revoir en profondeur le statut de LMP et LMNP : nous reviendrons sur ces modifications lorsque le dispositif sera arrêté de façon définitive.

Concrètement, il s’agit de disposer d’un bien immobilier meublé mis en location. Ensuite, pour bénéficier du statut de LMP, il est impératif de respecter l’une des deux conditions : être immatriculé au Registre du Commerce et des sociétés (RCS) et dégager de cette activité un chiffre d’affaires, toutes taxes comprises, supérieur à 23 000 euros par an ou représenter au moins 50 % des revenus du contribuables.
Attention cependant. Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2009, l’article 44 propose de modifier ce dispositif en rendant obligatoire le respect des deux paramètres (montant et proportion des revenus).
Autre obstacle fréquemment rencontré : l’impossibilité pour les professions relevant d’un ordre (notaires, experts-comptables, avocats, architectes…) de s’inscrire au Registre du commerce et des sociétés.
Il existe cependant des solutions fiables. En premier lieu, le professionnel concerné peut demander une dérogation à l’ordre. En second lieu, l’activité de LMP peut être exercée par le conjoint. Troisième possibilité : la création d’une société, qu’il s’agisse d’une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, d’une Sarl ou encore d’une Société en nom collectif.


Maître Jean-Louis Le Boulc’h est avocat fiscaliste, spécialiste en droit fiscal et grand
connaisseur des problématiques liées au statut de LMP.

Quelles sont les principales précautions à prendre avant d’opter pour le statut de LMP ?
Maître Le Boulc’h : Il importe avant tout de garder à l’esprit le fait que l’on procède à un investissement immobilier et donc à une opération de nature patrimoniale qui engage durablement l’investisseur. Avant de se préoccuper des aspects fiscaux et Économiques, il convient d’examiner la nature de l’investissement, son emplacement, la solvabilité et l’expérience du gestionnaire. Ensuite, il faut s’attacher à l’environnement Économique de l’opération, à savoir si la rentabilité locative attendue permet de valider la cohérence de l’opération. Le candidat investisseur ne pourra se dispenser de faire établir un compte d’exploitation, ainsi qu’un compte de trésorerie prévisionnel qui reposeront sur des perspectives « raisonnablement pessimistes » pour éviter les mauvaises surprises.
Enfin, compte tenu de la relative technicité des montages, il est recommandé de s’adresser à un juriste expérimenté qui pourra examiner l’ensemble des documents proposés, notamment dans le cadre d’un investissement au sein d’un EPHAD ou d’une résidence de tourisme.

Comment prendre en compte certaines restrictions touchant les professions réglementées ?
Il faut en effet rappeler que la qualification « professionnelle » est réservée aux loueurs en meublé qui sont immatriculés au registre du commerce. Or certaines professions (médecins, architectes, avocats…) ne peuvent y prétendre. La solution la plus souvent retenue consiste à procéder à la création d’une structure telle qu’une Eurl ou une Sarl de famille. Néanmoins, il peut toutefois demander à l’autorité ordinale ou administrative compétente une dérogation afin d’autoriser la personne physique à assurer les fonctions de gérant de la société. Lorsque cette demande est refusée, demeure la solution consistant à faire assurer la gérance de la société par une tierce personne, proche de l’investisseur, avec les aléas que cela peut comporter.

Existe-t-il des situations où une stratégie de LMP n’est pas recommandée ?
Il convient avant tout de s’assurer que l’investisseur aura les moyens, durablement, de faire face à l’ensemble des charges liées à l’acquisition du bien. Il vaut mieux renoncer à l’obtention du statut de LMP s’il existe un aléa sur la sécurité financière à long terme de l’opération. Enfin, il faut être particulièrement attentif au choix du gestionnaire. La défaillance récente de certains exploitants a montré que des investissements de cette nature ne sont pas toujours à l’abri du risque.
Source : Newseco
Par MARCO POLO - Publié dans : FISCALITE
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Jeudi 11 décembre 2008 4 11 /12 /Déc /2008 10:59
Au-delà de la simple prise de date fiscale souvent mise en avant pour justifier une telle stratégie, il existe clairement des cas d'opportunité pour une souscription multiple.
Lisser les performances

C'est d'abord un bon moyen d'isoler tel ou tel élément constitutif : un contrat sera ainsi dédié aux investissements sécurisés et un autre réservé aux placements dynamiques, afin de permettre plus de lisibilité dans les performances.

Des motivations juridiques

De même, l'affectation d'un contrat par bénéficiaire en cas de décès permettra d'isoler les capitaux décès versés à chacun, du même coup soustraits aux aléas éventuels rencontrés dans le traitement administratif d'un règlement global, lui-même subordonné à la production de l'ensemble des pièces afférentes à tous les bénéficiaires désignés.

Pour un même bénéficiaire, l’existence de plusieurs contrats lui permet d’accepter ceux qui lui seront nécessaires pour faire face à ses besoins et éventuellement de renoncer à ceux dont il n’aurait pas utilité au profit des bénéficiaires en second rang. Par exemple, plutôt que de faire don à ses enfants de la moitié des capitaux décès dont elle bénéficie de son mari, une mère pourra renoncer à la moitié des contrats dont les enfants auront été désignés bénéficiaires par défaut. Cette renonciation n’étant pas considérée comme une libéralité faite par la mère à ses enfants, elle n’obérera pas les abattements disponibles pour les donations ou la succession ultérieure en ligne directe.

Optimiser sa fiscalité

Enfin, la souscription de plusieurs contrats pourra constituer un outil d'optimisation fiscale à part entière pour le souscripteur. La combinaison d'un premier contrat, intégralement consommé dans le cadre de rachats partiels, et d'un second, compensant l'érosion du premier par le jeu de la capitalisation, sera souvent préférable à la souscription d'un seul contrat.

D’une part parce que les intérêts d’un contrat unique seraient en effet entièrement consommés, avec une fiscalité sur les revenus perçus (impôt sur le revenu et contributions sociales) moins avantageuse que dans le cas d’une capitalisation sur le second contrat pour compenser la consommation du capital du premier. D’autre part, parce que la capitalisation optimise une stratégie de bouclier fiscal mais également exonère de droit de succession la part qui excède les primes versées après 70 ans (article 757B CGI).
Par MARCO POLO - Publié dans : FISCALITE
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