Vendredi 26 décembre 2008
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Le dispositif Robien actuel va être transformé en une réduction d'impôt égale à 25% du coût d'acquisition du logement en 2009 et 2010 uniquement.
Le régime d'investissement locatif Robien a vécu. Largement décrié par les parlementaires de tout bord, il avait été réformé en profondeur par les députés en fin de semaine dernière dans le cadre
de la loi de finances rectificative pour 2008. Mais face à l'hostilité du gouvernement, les sénateurs ont dû trouver cette semaine un compromis.
Le régime actuel va être maintenu pour l'année prochaine. Il permet de déduire de ses revenus une fraction du coût d'acquisition du logement, à raison de 6 % pour les sept premières années, puis
de 4 % pour les deux années suivantes. Ce dispositif sera définitivement supprimé le 31 décembre 2009.
Un avantage fiscal plafonné à 60.000 euros
Parallèlement, une nouvelle réduction d'impôt est mise en place dès l'an prochain. Sous réserve de son adoption définitive, elle sera égale à 25 % du coût d'acquisition d'un logement neuf ou d'un
local affecté à un usage autre que l'habitation et transformé en logement pour les logements acquis en 2009 et 2010. Après, l'avantage redescent à 20%
Son assiette devrait varier en fonction de la zone de situation du bien, et n'excédera pas 300.000 euros. Le montant de la réduction d'impôt sera donc égal au mieux à 60.000 euros. L'avantage
fiscal sera étalé sur neuf ans à raison de deux dixièmes de son montant pour la première année et de un dixième pour chaque année suivante. Ce régime sera réservé aux seuls logements situés
dans des communes classées dans des zone géographiques se caractérisant par un déséquilibre entre l'offre et la demande de logements. Comme pour le régime Robien, les loyers seront plafonnés à un
montant qui reste à déterminer.
Le nouveau dispositif prévoit également la mise en place d'un volet « social ». Sous condition de plafonnement des loyers et des revenus du locataire, le bailleur pourra bénéficier d'une
déduction forfaitaire de 30 % pour la détermination de ses loyers imposables. A l'issue de la période de neuf ans, ce dispositif « social » pourra même être prorogé six ans par périodes de
trois ans. Le bailleur bénéficiera alors d'une réduction d'impôt de 2 % par année supplémentaire. Dans ces conditions, le montant maximal de l'avantage fiscal sera porté à 96.000 euros.
Bien entendu, comme cette nouvelle réduction d'impôt coexistera en 2009 avec l'actuel régime Robien, les investisseurs devront opter pour l'un ou l'autre de ces régimes.
Certains membres du gouvernement s'étaient montrés très réservés après l'adoption du texte par les députés. « C'est un produit financier, pas un produit logement, qui aura pour conséquence de
diriger les investissements vers de petits logements et vers des endroits où ce n'est pas obligatoirement nécessaire », avait par exemple déploré Christine Boutin, ministre du Logement. Les
sénateurs semblent avoir partiellement entendu ces doléances. Le texte adopté par la chambre haute prévoit que la réduction ne s'appliquera, pour une année donnée, qu'à un seul investissement, «
afin d'éviter qu'elle ne conduise, pour des motifs liés à l'optimisation de l'avantage fiscal, à favoriser la construction de logements de petite taille », a justifié Philippe Marini, sénateur de
l'Oise et rapporteur de la commission des Finances du Sénat.
Source : Le Figaro 22/12/2008
Nota : Le jeudi 18 décembre 2008, l'article 18 quater de la loi de finances rectificatives 2008 déjà adopté par l'Assemblée Nationale, vient également de l'être par le Sénat après le retrait de
l'amendement demandant sa suppression. Cet article a toutefois été légèrement amendé à l'initiative de la commission des finances du Sénat et du Gouvernement (n°160, n°194). Il reste à
attendre la validation par la commission paritaire ainsi que la publication au Journal Officiel.